Immobilier près de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE

L'Etude de Me DESHAYES Laurent, notaire à QUETTREVILLE-SUR-SIENNE, est heureux de vous accueillir sur le site de l'office notarial. Notre étude met à votre disposition un portefeuille de biens immobiliers à vendre ou à louer dans la région de QUETTREVILLE-SUR-SIENNE. Une équipe de professionnels se tient à votre disposition. Découvrez toutes nos annonces immobilières.

La Manche fait partie de la région Basse Normandie. Baigné par la mer sur 350 km de côtes, le département connait une activité touristique importante. Les paysages contrastés du bocage normand et les villages côtiers du Cotentin sont très appréciés des visiteurs.

L'acte autentique electronique : un rêve devenu réalité   Qu'est-ce qu'un acte électronique ? A l'heure où le temps s'accélère, où l'informatique est omniprésent dans notre quotidien et nous apporte des solutions permettant d’améliorer le service rendu aux clients, le notariat a mis en place l'acte authentique électronique. Un acte dont les vertus d'authenticité (date certaine, force exécutoire et force probante) sont préservées, mais un acte entièrement dématérialisé.

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	REFORME DES PLUS-VALUES IMMOBILIERES Initialement, le plan de rigueur prévoyait la suppression pure et simple des abattements sur les plus-values immobilières, hors résidence principale. Un système d'abattements progressifs a finalement été retenu : 0% les 5 premières années, 2% par an entre 6 et 16 ans, 4% entre la 17ème et la 24ème année, 8% au-delà de 24 ans jusqu'à 30 ans. La plus-value réalisée sur les biens détenus depuis plus de 30 ans sera totalement exonérée (au lieu de 15 ans dans le système actuel). L'entrée en vigueur de cette mesure s'appliquera aux actes notariés conclus après le 1er février 2012.